Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Polyval, Ch. de Rionzi 62, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse, entreprise de la FONDATION POLYVAL, Vernand Bel-Air, Route des Dragons 9, 1033 Cheseaux-Lausanne, Suisse, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cuendet-malongo.ch
Article 2 : Conclusion du contrat
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Commande
Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 4 : Protection des données
Toutes les informations qui sont collectées sur ce site ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Les informations récoltées dans les formulaires sont conservées par la Fondation Polyval.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Article 5 : Conditions de paiement
Les paiements s’effectueront par carte de crédit/Twint, ou via une facture payable à 30 jours qui vous parviendra une dizaine de jours après la réception de votre/vos commande/s.
Article 6 : Livraison
Les livraisons en Suisse ont lieu par poste et s'effectuent dans un délai de 2 à 5 jours dès réception de la commande.
Les livraisons pour l'étranger ont lieu par poste ou par camion et s'effectuent dans les délais usuels pratiqués par les postes étrangères ou les transporteurs.
Un retard dans la livraison ne peut faire l'objet d'aucune prétention.
Article 7 : Garantie
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Notre garantie se limite à la réparation ou au remplacement de la marchandise reconnue comme défectueuse à la suite de défauts de fabrication uniquement. Sont exclus de la garantie l'usure normale du produit, le mauvais entretien évident, le non-respect des prescriptions d'utilisation.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation doit nous être notifiée par écrit dans un délai de 8 jours dès réception de la marchandise.
A défaut, elle ne sera pas prise en considération et la livraison considérée comme acceptée. La réparation d'un dommage n'est que subsidiaire et limitée au montant de la commande. Toute réparation de préjudices commerciaux est exclue.
Article 9 : Dommages causés par les transports
Pour que la marchandise puisse être remplacée dans les meilleurs délais, les dommages causés durant le transport doivent être signalés immédiatement et communément au transporteur et à la Fondation Polyval
Article 10 : For juridique
En cas de litige qui n'a pas trouvé une solution à l'amiable, le for est celui du siège de Polyval, soit à Cheseaux-sur-Lausanne.
Fondation Polyval
Route des Dragons 9
CH - 1033 Cheseaux-sur-Lausanne